Bandeau de l'application

SÉCURITÉ

Ce téléservice est conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et a fait l'objet d’un arrêté en date du 13 juin 2017.

Les informations que vous nous transmettez sont protégées (le chiffrement automatique des données empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission au Département des Alpes-Maritimes).

Le certificat du Département des Alpes-Maritimes est reconnu par les navigateurs usuels et à jour. Acceptez le certificat du Département des Alpes-Maritimes pour mettre à jour votre navigateur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à organiser les soirées estivales : demande de programmation de spectacle ou acte de candidature. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie prenante (Base légale du traitement, article 6-1B du RGPD). Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique départementale pour la culture et des délibérations de l’assemblée départementale adoptant la reconduction du dispositif.

Les données enregistrées sont celles des formulaires et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre dossier. Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre demande, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir :

  • la direction de la communication,
  • la direction des services numériques.

Concernant les actes de candidatures : les décisions sont notifiées à l’organisme ou l’artiste ayant transmis la demande.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr - Centre Administratif des Alpes-Maritimes – BP 3007 – 06201 Nice cedex 3. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Par ailleurs, le Département pourra être amené à utiliser vos coordonnées pour l’envoi d’information institutionnelle.

Application Soirées Estivales Version 1 - Département des Alpes-Maritimes / DSN - SI © 2017 - 2018